Auto-entrepreneur
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Esprit Créateurs donne la parole à Sandrine Wehrli du réseau CCI – Entreprendre en France pour nous présenter le nouveau statut d’auto-entrepreneur.
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Sandrine Wehrli, les Chambres de Commerce et d’Industrie soutiennent ce nouveau dispositif d’auto-entrepreneur. Pourquoi ?
Tout simplement parce qu'il correspond à une réelle demande et une vraie aspiration. Voici plus de 2 ans que nous avons constaté cette tendance parmi les porteurs de projet que nous recevons dans les CCI. Cela a commencé avec les salariés souhaitant avoir une activité accessoire, puis les retraités, tous recherchant le "statut" idéal, facile d'entrée et de sortie pour développer une activité simple, souvent complémentaire. Or, la grande majorité ne se reconnaissait pas dans le dispositif général de création d'entreprise, vu le montant du chiffre d'affaires envisagé et le côté complémentaire de l'activité. Certains renonçaient ou envisageaient de le faire malgré tout sans officialisation.
Qui peut être auto-entrepreneur ? Est-ce réservé aux salariés et retraités?
Absolument pas : toute personne peut en bénéficier dès lors qu'elle veut créer une activité et que son projet répond à 2 critères :
• la forme juridique choisie est celle d'une entreprise individuelle (donc pas de société).
• le chiffre d’affaires est inférieur à 80 000 € pour les activités de vente et 32 000 € pour celles de prestation de service.
Quels sont concrètement les avantages de ce nouveau dispositif ?
Pour l’auto-entrepreneur, les avantages de ce nouveau dispositif sont multiples :
• il est dispensé d’inscription à un registre (registre du commerce, répertoire de métiers).
• il ne fait qu'une simple déclaration auprès du CFE – Centre de Formalité des Entreprises – pour être en règle sur le plan social et fiscal.
• il ne facture pas la TVA.
• les contributions sociales et fiscales sont réglées une fois le chiffre d’affaires réalisé, par des prélèvements : pas de chiffre d’affaires = pas de charge donc pas d'impôt !
S'agissant du prélèvement libératoire, quels sont les taux appliqués ?
• pour les impôts, 1% du CA pour les activités de vente et 1,7% du CA pour celles de prestation de service.
• pour les charges sociales : 12% du CA pour les ventes et 21,3% pour les prestations de service.
Une fois ces sommes facilement prévisibles versées, l’auto-entrepreneur est libéré de charges a posteriori.
A quelle date peut-on devenir auto-entrepreneur ?
Au 1er janvier 2009, les inscriptions seront ouvertes !
Et d’ici là, pour en savoir plus, je vous invite à consulter www.auto-entrepreneur.cci.fr où vous trouverez une Foire Aux Questions mise à jour régulièrement par nos experts, ainsi que notre blog dédié.
(1) Pour des raisons de sécurité, cette newsletter ne contient pas de lien vers le site Société Générale réservé aux entreprises. Par ailleurs, si vous êtes déjà client Société Générale, il ne vous sera jamais demandé, dans le cadre d’une communication par courrier électronique, de renvoyer ou de saisir, directement ou sur un quelconque écran où vous pourriez être dirigé, votre identifiant, votre code confidentiel ou toute autre information personnelle, et que toute requête en ce sens ne pourrait dès lors relever que d'une tentative de fraude dont il importe de nous prévenir immédiatement.
(2) Depuis l'étranger et certains opérateurs : +33 (0) 810 01 3955 - Tarif au 01/09/2008 : prix d'un appel local depuis une ligne fixe France Télécom, en France métropolitaine. Depuis un autre opérateur en France ou à l'étranger, tarification selon l’opérateur.
